En vigueur depuis le 6 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté sur une zone aérienne réglementée entrera en vigueur le 16 avril 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.