En vigueur depuis le 6 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone réglementée dans l'espace aérien
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone réglementée dans l'espace aérien près de La Morte (Isère) et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.