En vigueur depuis le 6 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la TMA Phalsbourg
Résumé. Un nouvel espace aérien appelé TMA Phalsbourg commence à être utilisé à partir du 16 avril 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.