Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Annulation d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté de 2014 créant une zone réglementée près de Toul est annulé en 2026.

L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Source : Légifrance