Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 12 000 € à 8 000 € soit une baisse de 4 000 €.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Réduction du montant d'une avance

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 4 000 €, passant de 12 000 € à 8 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 12 000 € à 8 000 € soit une baisse de 4 000 €.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance