En vigueur depuis le 5 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 4 000 €, passant de 12 000 € à 8 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 12 000 € à 8 000 € soit une baisse de 4 000 €.