Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3143473 Substituts osseux

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Suppression d'un code relatif aux substituts osseux

Résumé. Un code lié aux substituts osseux est supprimé d'un arrêté de 2005.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3143473 Substituts osseux

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