Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les implants vasculaires
Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les implants vasculaires et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.