Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français dès son entrée en vigueur au lendemain de sa publication.
Pour les navires battant pavillon d'un pays tiers se trouvant dans la mer territoriale sous responsabilité française, le présent arrêté s'applique 45 jours après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Limitation de la pêche de loisir du maquereau

Résumé. Un nouvel arrêté limite la pêche de loisir du maquereau à 10 poissons par jour et par personne.

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français dès son entrée en vigueur au lendemain de sa publication.
Pour les navires battant pavillon d'un pays tiers se trouvant dans la mer territoriale sous responsabilité française, le présent arrêté s'applique 45 jours après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance