JORF n°0132 du 7 juin 2025

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2025 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de M. Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d'Etat.
II. - L'arrêté du 2 mai 2024 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage (NOR : JUSE2413814A) est modifié comme suit :
Membres choisis par le Conseil d'Etat :
Titulaires :
M. Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Nejma Benmalek, auditrice au Conseil d'Etat.
Suppléants :
M. Benoît Chatard, auditeur au Conseil d'Etat ;
M. Léo André, auditeur au Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2025 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de M. Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d'Etat.

II. - L'arrêté du 2 mai 2024 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage (NOR : JUSE2413814A) est modifié comme suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat :

Titulaires :

M. Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Nejma Benmalek, auditrice au Conseil d'Etat.

Suppléants :

M. Benoît Chatard, auditeur au Conseil d'Etat ;

M. Léo André, auditeur au Conseil d'Etat.