Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CTA Poitiers

Résumé. Une nouvelle zone appelée CTA Poitiers est créée dans la région d’information sur les vols autour de Bordeaux.

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Source : Légifrance