En vigueur depuis le 7 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone de contrôle aérien près de Montpellier et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.