Arrêté du 1er avril 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Décision ministérielle sur le jury et les candidats admis

Résumé. Le ministre fixe la composition du jury et sélectionne les candidats autorisés à se présenter.

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance