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Titre IV

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

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Article 12

Décision sur la recevabilité d’une demande de validation

JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 13

Article 13

Les demandes de recevabilité peuvent être déposées à compter du 1er mai 2027.

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Les demandes de recevabilité peuvent être déposées à compter du 1er mai 2027.