Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8
Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Nouvel arrêté sur la pêche du crabe des neiges
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.