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Arrêté du 1er avril 2022

Article 9

Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 avril 2022

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 avril 2022 au samedi 1 avril 2023