Abrogé2 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8
Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de garder les femelles crabes des neiges
Résumé. Il est interdit de garder ou de débarquer des femelles crabes des neiges.
Il est interdit d'avoir en sa possession et de débarquer les individus femelles.