Abrogé2 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8
Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taille minimale de capture du crabe des neiges
Résumé. La taille minimale pour capturer le crabe des neiges est fixée à 95 millimètres.
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).