Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8
Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Limitation des captures de crabe des neiges en France pour 2022
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2022 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 492,3 tonnes.