Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 14 septembre 2021
Résumé Les règles de formation pour le bricolage doivent être suivies, sauf certaines parties qui ne respectent pas la loi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les stipulations de l'avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'alinéa 7 de l'article 2 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6325-1 du Code du travail.
L'alinéa 2 de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
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