Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord du 11 janvier 2022 sur les contrats de chantier et d'opération en métallurgie
Résumé Les règles pour les contrats de chantier ou d'opération en métallurgie doivent être respectées par tous les employeurs et salariés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les stipulations de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le secteur de la métallurgie.
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