Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord du 14 septembre 2021
Résumé Tous les employeurs et salariés des magasins non alimentaires doivent suivre les règles de l'accord du 14 septembre 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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