JORF n°0087 du 13 avril 2022

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé Margaux EXBRAYAT a été nommée notaire salariée à Cluses.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2022, Mme EXBRAYAT (Margaux, Julie, Nicole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA » à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2022, Mme EXBRAYAT (Margaux, Julie, Nicole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA » à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).