Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 69 du 17 juin 2021
Résumé Les règles de l'avenant n° 69 doivent être suivies par tous les employeurs et salariés des missions locales et PAIO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l'avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre I de la convention collective nationale concernant les règles générales et plus précisément le champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.
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