JORF n°0084 du 9 avril 2022

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er avril 2022, sont nommées membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, les personnes suivantes :
Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes), titulaire, en remplacement de M. Claude CECILE ;
M. Francis MAGOIS (Syndicat national des journalistes), suppléant, en remplacement de Mme Sabrina TESTA.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er avril 2022, sont nommées membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, les personnes suivantes :

Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes), titulaire, en remplacement de M. Claude CECILE ;

M. Francis MAGOIS (Syndicat national des journalistes), suppléant, en remplacement de Mme Sabrina TESTA.