Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 mars 2021
Résumé On change le nom du chef et deux autres personnes peuvent signer des documents.
L'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Jean-Michel Thornary, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Mme Maïa Wirgin, secrétaire générale » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et à Mme Anastasia Iline, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er. »
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