JORF n°0082 du 7 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de la conseillère lien Armées - Nation, mémoire et monde combattant

Résumé Adeline ROUZIER-DEROUBAIX n'est plus conseillère depuis le 1er avril 2022.

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2022, aux fonctions de Mme Adeline ROUZIER-DEROUBAIX, conseillère lien Armées - Nation, mémoire et monde combattant au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2022.

Geneviève Darrieussecq