Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté qui permettait de déléguer des signatures dans les douanes est maintenant supprimé.
L'arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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