JORF n°0081 du 6 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

- M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, adjoint au directeur par intérim et chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;
- M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;
- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
- M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;
- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières des Douanes

Résumé Des agents des Douanes peuvent signer des papiers importants pour l'argent de la direction nationale garde-côtes des douanes.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des Douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :

- M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, adjoint au directeur par intérim et chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;
- M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;
- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
- M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;
- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur la délégation de signature

Résumé Un arrêté qui permettait de déléguer des signatures dans les douanes est maintenant supprimé.

L'arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article ordonne que l'arrêté soit publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2022.

R. Boillot