JORF n°0081 du 6 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

- M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, adjoint au directeur par intérim et chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;
- M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;
- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
- M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;
- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

- M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, adjoint au directeur par intérim et chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;

- M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;

- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;

- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

- M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;

- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;

- M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;

- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.