Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Vincent Ruol peut signer des documents pour le chef de l'inspection des affaires sociales.
Délégation est donnée à M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.
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