JORF n°0081 du 6 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 23 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments des associations de santé

Résumé Le ministère de la santé a prolongé l'agrément de deux associations de santé pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juillet 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association francophone pour vaincre les douleurs.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet