Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acompte de la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2022
Résumé La caisse nationale de l'assurance maladie doit payer des acomptes à la caisse de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2022 pour couvrir son déficit de 2021.
Le montant des acomptes à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2022 est égal à son déficit prévisionnel 2021, estimé à 47 440 690 euros.
Le montant du premier acompte est fixé à 11 860 172,50 euros et sera versé le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant. Les acomptes suivants s'élèveront à 3 953 390,83 euros et seront versés le 5 de chaque mois, ou le jour ouvré le plus proche.
1 version