Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du présent arrêté par le commandant du service militaire adapté
Résumé Le commandant doit faire appliquer les règles de cet arrêté.
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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