Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation du contrat en cas d'inaptitude définitive durant la période probatoire
Résumé Un soldat inapte pendant sa période d'essai voit son contrat annulé par le commandement.
Une inaptitude définitive à servir au sein du SMA prononcée durant la période probatoire conduit à la dénonciation du contrat par le commandement.
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