Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente
Résumé La société Innovent a le droit d'acheter et de revendre de l'électricité.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er avril 2021, la société Innovent, dont le siège social est situé Parc de la Haute Borne, 5, rue Horus, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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