Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rappel du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Les électeurs des chambres de métiers et de l'artisanat voteront pour renouveler leurs membres en octobre 2021.
En vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article 5 du décret du 27 mars 1999 susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 1er octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au jeudi 14 octobre 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
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