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Modification des conditions de survol pour les aéronefs amateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions de survol pour les aéronefs amateurs
Arrêté du 8 janvier 2018 · art. 1 (V)
règlements (CE) n° 2111/2005
règlements (CE) n° 552/2004
Survol temporaire d'aéronefs étrangers
Code de l'aviation civile · art. D133-20