Arrêté du 1er avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018

Art. 1

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Modification des conditions de survol pour les aéronefs amateurs

Résumé. Les aéronefs de construction amateur doivent effectuer un nombre minimal d'heures de vol et d'atterrissages avant de pouvoir survoler temporairement la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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