Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de survol pour les aéronefs anciens
Résumé. Les aéronefs anciens immatriculés dans l'Espace européen, en Suisse ou au Royaume-Uni peuvent survoler la France sans accord préalable s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :