Arrêté du 1er avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de survol pour les aéronefs anciens

Résumé. Les aéronefs anciens immatriculés dans l'Espace européen, en Suisse ou au Royaume-Uni peuvent survoler la France sans accord préalable s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance