Arrêté du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matières fertilisantes, aux adjuvants pour matières fertilisantes et aux supports de culture, désignés ci-après sous le terme de « produit », et entendus comme « produit ou ensemble de produits » au sens de l'article R. 255-1 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'autorisation pour les produits fertilitants).

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En vigueur depuis le 8 avril 2020

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Champ d'application des règles sur les produits agricoles

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 précise les règles pour les engrais, adjuvants et supports de culture, en définissant ce qu'on entend par 'produit' selon le code rural.

Champ d'application.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matières fertilisantes, aux adjuvants pour matières fertilisantes et aux supports de culture, désignés ci-après sous le terme de « produit », et entendus comme « produit ou ensemble de produits » au sens de l'article R. 255-1 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'autorisation pour les produits fertilitants).

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2020

Source : Légifrance