JORF n°0087 du 12 avril 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors ».