Arrêté du 1er avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2017

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans les administrations publiques

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés et localisations de plusieurs emplois dans différentes administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2017Art.
- Arrêté du 31 août 2017
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance