Arrêté du 1er avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101436) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Marcorignan, Moussan, Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude ;
  • dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Vendres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée Natura 2000 dans l'Aude

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans le sud de la France pour protéger la nature et les animaux.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101436) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Marcorignan, Moussan, Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude ;
  • dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Vendres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance