Arrêté du 1er avril 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Petite Camargue

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la protection de la Petite Camargue.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance