Arrêté du 1er avril 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Petite Camargue » (zone spéciale de conservation FR 9101406) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saintes-Maries-de-la-Mer ;
  • dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Protection d'un site Natura 2000 en Camargue

Résumé. Un espace naturel en Camargue est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Petite Camargue » (zone spéciale de conservation FR 9101406) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saintes-Maries-de-la-Mer ;
  • dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance