JORF n°0079 du 3 avril 2016

Article 5

Article 5

L'article 54 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 54. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT à :
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 54 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 54. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT à :

Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »