Article 1
La délibération n° B17/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 24 mars 2015 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, est approuvée. Elle peut être consultée sur le site du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ( http://www.comite-peches.fr/wp-content/uploads/B17-2015_Bar-Cadre1.pdf).
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