Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations éligibles à une prime
Résumé. Les opérations de restructuration éligibles à la prime sont mises à jour pour inclure le transfert de la direction de la communication et des ajustements mineurs dans les descriptions.
A modifié les dispositions suivantes :