JORF n°0088 du 15 avril 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « 46° Le transfert à La Défense des services du Commissariat général au développement durable implantés à Paris », est ajoutée la mention suivante :
« 47° Le transfert de la direction de la communication de La Défense au boulevard Saint-Germain à Paris ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :

Après la mention « 46° Le transfert à La Défense des services du Commissariat général au développement durable implantés à Paris », est ajoutée la mention suivante :

« 47° Le transfert de la direction de la communication de La Défense au boulevard Saint-Germain à Paris ».