ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Modification des opérations éligibles à une prime

Résumé. Les opérations de restructuration éligibles à la prime sont mises à jour pour inclure le transfert de la direction de la communication et des ajustements mineurs dans les descriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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