ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

Source : Légifrance