JORF n°0085 du 10 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2014, Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, est désignée pour exercer les fonctions de présidente de la 8e sous-section du contentieux à compter du 1er avril 2014.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2014, Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, est désignée pour exercer les fonctions de présidente de la 8e sous-section du contentieux à compter du 1er avril 2014.