JORF n°0083 du 8 avril 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.