En vigueur depuis le 5 septembre 2011
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Application de l'arrêté sur la formation en technicien d'expérimentation animale
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.