Arrêté du 1er avril 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application de l'arrêté sur la formation en technicien d'expérimentation animale

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 confie à des responsables l'application de ses règles pour une nouvelle formation en technicien d'expérimentation animale.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance